services-cmf
logocmf_noir-small

Protocole sacem

La déclaration de toute manifestation publique
(concert, spectacle…) à la SACEM est obligatoire.
La CMF a signé une convention qui vous permet d’obtenir des dispositions avantageuses :
– réduction du montant des droits
– manifestation annuelle de gratitude
– manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite
– don annuel

Vos contacts SACEM
HAUT-RHIN

Bâtiment Grand Rex
33 A avenue de Colmar
B.P. 3128
68063 MULHOUSE CEDEX
dl.mulhouse@sacem.fr
Muriel REIMINGER
Tél : 03 69 67 25 30
Fax : 03 69 67 25 31

BAS-RHIN

80 Bd Clemenceau
CS 20112
67003 STRASBOURG CEDEX
FRANCE
dl.strasbourg@sacem.fr
Christophe GUYOT
Tél : 03 69 67 25 50
Fax : 03 69 67 25 51

SEAM

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient.

La SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) est la société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique, agréée par le ministère de la Culture et de la Communication conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière du droit de reproduction pour la musique graphique (partitions de musique, paroles de chansons…).

Des accords ont été trouvés entre la CMF et la SEAM afin de mettre en place des conventions spécifiques aux sociétés musicales et aux écoles de musique, leur autorisant l’usage de la photocopie sous certaines conditions.

Depuis 2015 les sociétés musicales bénéficient également de réductions.


Société des éditeurs et auteurs de musique

43 rue du Rendez-Vous
75012 PARIS

01 42 96 76 46
seamfrance@free.fr

www.seamfrance.fr

CMF Réseau (Opentalent)

Vous disposez d’un espace dans CMF Réseau (Opentalent), le portail national des musiciens amateurs. Ainsi vous pouvez :

  • Annoncer vos concerts
  • Administrer votre association en toute sécurité
  • Accéder à toutes les informations CMF
  • Possibilité de communiquer avec l’ensemble des associations musicales du territoire
  • Déclarer vos musiciens lors de l’appel à cotisations
  • Télécharger votre attestation d’adhésion et la carte du musicien

Chaque association adhérente à la FSMA (et par conséquent à la CMF) dispose d’un accès à un espace privé qui lui permet de bénéficier d’outils de gestion et de communication performants. Pour obtenir vos codes d’accès, contactez la FSMA : contact@fsma.com